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Mentions légales

En vigueur au 01/02/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après Utilisateur, du site https//:myclubsec.io , ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

CONDITION D’UTILISATION

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition du Site est assurée par CLUBSEC SAS au capital de 2500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 948645676 dont le siège social est situé au 5bis rue de la Croix Paquet, 78630 Morainvilliers
Numéro de téléphone 0619776870,
Adresse e-mail : contact@myclubsec.io.
N° de TVA intracommunautaire : . FR11948645676
Le Directeur de la publication est Descoqs Edouard
ci-après l’Editeur.

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris , avec le numéro de téléphone : 0177623003.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – PROPRIETE

CLUBSEC est propriétaire du nom de domaine https://myclubsec.io
Le Site est une œuvre de l’esprit propriété exclusive de CLUBSEC et est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
CLUBSEC est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
Le téléchargement, la reproduction, la transmission, la représentation ou la diffusion de tout ou partie du Site sont interdits et seront sanctionnés.

ARTICLE 5 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

CLUBSEC ne saurait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès, de l’utilisation et/ou des informations contenues sur le Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
CLUBSEC s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site. Elle ne peut toutefois par garantir que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions, et ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs ou d’omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des produits ou services.
CLUBSEC se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu du Site.

ARTICLE 6 – LITIGES

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des règles spécifiques prévues pour les litiges avec un consommateur, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 1 : PREAMBULE

La présente politique de traitement des données personnelles explicite la manière dont CLUBSEC recueille, utilise et traite les données à caractère personnel de ses Utilisateurs recueillis sur le Site sur le formulaire électronique.
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi no 2004-575 du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ARTICLE 2 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est assuré par ou au nom de CLUBSEC.

ARTICLE 3. NATURE DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par CLUBSEC sont les suivantes :

  • Les informations collectées lorsque l’Utilisateur rempli le formulaire de contact sur la page https://myclubsec.io/contact/, à savoir son adresse email, son identité (nom et prénom), son numéro de téléphone et les autres informations fournies par l’Utilisateur dans la rubrique « message » ;

CLUBSEC collecte les données personnelles des Utilisateurs pour les raisons et dans les buts suivants :

  • Permettre d’obtenir des informations sur les services proposés par CLUBSEC;
  • Répondre aux demandes et aux question des Utilisateurs ;
  • Réaliser des communications marketing (services, organisation d’évènements),avec le consentement préalable de l’Utilisateur, qui peut être retiré à tout moment (cf. point 6 ci-après) ;
  • Respecter les  obligations légales ;
  • Etablir des statistiques d’utilisation du Site.

ARTICLE 4. ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles ne sont accessibles au sein de CLUBSEC qu’aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités. Les données personnelles ne sont communiquées à aucun tiers, excepté aux prestataires de services agissant pour le compte de CLUBSEC, sur la base d’accords contractuels qui prévoient des obligations strictes en matière de protection des données, et aux seules fins susmentionnées.
CLUBSEC pourra devoir transférer des données personnelles à des tiers sur demande des autorités habilitées, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
CLUBSEC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles est porté à la connaissance de CLUBSEC, elle s’engage à informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises.

ARTICLE 5. CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

CLUBSEC peut conserver les données personnelles aussi longtemps que les lois locales applicables l’exigent ou dans la mesure où elle a un besoin légitime et légal de les conserver.
Ainsi, les données relatives aux services offerts par CLUBSEC sont conservées jusqu’à la dernière date d’utilisation ou d’achat de ses services, ou lorsque CLUBSEC a une raison légitime ou légale de les conserver (sécurité ou garantie des services).

ARTICLE 6. DROITS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Les droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d’effacement des données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Le droit de retirer à tout moment un consentement ;
  • Le droit à la limitation du traitement des données personnelles ;
  • Le droit d’opposition au traitement des données personnelles ;
  • Le droit à la portabilité des données personnelles fournies par les Utilisateurs lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat ;
  • Le droit de définir le sort des données personnelles après le décès de l’Utilisateur et de choisir à qui CLUBSEC ou ses sociétés affiliées devra communiquer, ou non. Dès que CLUBSEC a connaissance du décès de l’Utilisateur, et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Pour savoir comment CLUBSEC utilise ses données personnelles et/ou exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser les demandes à CLUBSEC:
  • Par courrier à CLUBSEC, 5bis rue de la Croix Paquet – 78630 Morainvilliers
  • Par email à cedescoqs@myclubsec.io
    Dans tous les cas, l’Utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que CLUBSEC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
    Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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